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Conditions particulières

REGLEMENT INTERIEUR

  relatif aux conditions d’utilisation

du Pôle social DSAC-sud

  Article 1 :  Bénéficiaires

Le pôle a été réalisé par l’administration de l'Aviation Civile et est destiné à accueillir en priorité les membres des associations sportives et culturelles régulièrement constituées et ayant leur siège social sur le site de la DSAC-sud.

  Article 2 :  Règles générales d'utilisation

En raison du grand nombre d’usagers qui sont appelés à les utiliser et de la nécessité de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement, des règles impératives ont été édictées dans l’intérêt général.

Il appartient à chacun de s’y conformer strictement. En cas de manquement à ces prescriptions, l’association Saint-Exupéry, gestionnaire du pôle pourra à tout moment prononcer contre un usager ou un groupement d’usagers (ex : pratiquants d'une activité du pole), une mesure d’exclusion temporaire ou définitive, sans préjudice, le cas échéant, des procédures administratives ou judiciaires qui pourraient être intentées soit contre un particulier, soit contre un groupement, du fait de la responsabilité civile qu’ils encourent.

Article 3 : Règles particulières d'utilisation de la salle de musculation

Lorsque l'activité n'est pas encadrée par un animateur agrée l'utilisation des appareils de musculation reste sous la responsabilité de l'adhérent, un minimum de connaissance ou de pratique est alors requis, il est fortement conseillé de ne pas pratiquer seul l'activité.

Il est rappelé aux adhérents qu'à l'instar de toute pratique sportive, l'aptitude médicale à l'activité doit être vérifiée auprès de leur médecin ou une décharge de responsabilité doit être fournie, remplie et signée.

L'utilisation des appareils est formellement interdite à tout adhérent non identifié pour la  pratique même occasionnelle.

Article 4 : Règles particulières d'utilisation de la salle de musique

Tout musicien ou groupe de musique empruntant la salle doit :

Pour la sono :

- allumer la table de mixage avant les enceintes dynamiques

- allumer les enceintes dynamiques avec la puissance à zéro

- monter progressivement la puissance

- faire l'opération inverse avant de quitter les lieux

Pour les amplis basse et guitare :

- ne pas oublier de les éteindre avant de partir

Article 5 : Usagers mineurs

Les groupes composés exclusivement d’usagers mineurs ne sont pas admis. La présence d’un responsable majeur est nécessaire et ce responsable doit être présent pendant toute la durée d’occupation des locaux.

Article 6 : Respect du bâtiment et du matériel

Le respect des bâtiments, des installations, du matériel, des plantations et des décorations est exigé des utilisateurs. Après utilisation, le matériel doit être rangé aux emplacements prévus (placards…) et selon les modalités indiquées.

Article 7 : Electricité

Il est demandé à chacun de vérifier que toutes les lumières soient éteintes avant de partir, de débrancher tous les appareils électriques

Article 8 : Fermeture des portes

Il est demandé à chaque utilisateur ou responsable d'activité de refermer proprement toutes les portes qu'il a ouvertes ainsi que les portes des réserves et armoires.

Article 9 : Badges d’accès

Un badge d’accès est attribué à chaque membre de l’association. Ce badge est numéroté et identifié ; il permet l’accès et l’utilisation (éclairage, chauffage) d’une ou plusieurs salles du pôle selon la section à laquelle il a adhéré.

En cas de perte ou de non fonctionnement, le membre de l’association doit prévenir immédiatement un des membres du bureau.

Article 10 : Vol

L’ASSOCIATION SAINT-EXUPERY décline toute responsabilité en cas de vol dans les installations.

L’Association ne peut, en aucun cas, être rendu responsable de perte, vol, disparition ou dégâts d’objets quelconques ou de pièces d'habillement.

Article 11 : Sécurité

Toutes les salles sont équipées de systèmes de détection et d'alarme incendie.

En cas de dégradation ou d'utilisation abusive des systèmes d'alerte, les utilisateurs s'exposent à des poursuites judiciaires.

Le responsable d'activité doit, dans le cas où il constate une défectuosité, interrompre immédiatement l'activité et prévenir un membre du Bureau de l’Association Saint-Exupéry.

Le responsable d'activité doit veiller à ce que le nombre de participants ne dépasse pas le nombre maximum autorisé dans le local (affiché à l'entrée de celui-ci).

Le membre de l’Association reste responsable de tout local dont il a fait usage et qu'il n'a pas refermé (ordre, propreté, accidents).

 Article 12 : Vérification du matériel

Le membre de l’Association est tenu de procéder, avant tout exercice, à une vérification soigneuse du matériel et des appareils qu’il veut utiliser et, en particulier, de s’assurer que le montage de ce matériel a été correctement effectué. A la fin de chaque séance, le membre de l’association sera tenu de mentionner sur le registre des procès-verbaux (à sa disposition dans le bureau) tous les incidents survenus éventuellement au cours de son activité. Les dégradations et vols manifestes sont présumés être constatés par les membres de l’association dès lors qu’ils ont occupé les locaux.

Article 13 : Apport de matériel

L'utilisation de matériel amené pour l'organisation d'une activité sera enlevé par les soins du responsable, immédiatement après l'activité. Tout manquement à cette obligation entraînerait l'enlèvement dudit matériel aux frais, risques et périls du responsable.

 Article 14 : Propreté des locaux

Après le déroulement d'une activité, les locaux devront être maintenus propres.

Article 15 : Destination des locaux

Le responsable d'activité ne peut donner aucune autre destination à tout ou partie des locaux que celle pour laquelle l'occupation a été souscrite. Il ne peut prétendre prolonger la durée de l'occupation qui lui a été accordée. La sous-location et/ou sous-occupation de tout ou partie des locaux est formellement interdite.

 Article 16 : Chauffage

Veillez à garder les portes fermées en période de chauffe. Le chauffage sera positionné par le responsable d'activité selon les conditions climatiques extérieures.

Article 17 : Interdictions diverses

- de franchir grillages, barrières, entourant les installations ;

- de fumer à l’intérieur des bâtiments ;

- de jeter à terre des papiers ou détritus (chewing-gum…) de quelque sorte que ce soit ;

- d’apposer des affiches ou documents en dehors des panneaux prévus à cet effet.

Article 18 : Véhicules

L’accès de tout véhicule est interdit sauf autorisation préalable.

Article 19 : Boissons et Nourriture

La distribution de nourriture et de boissons (autre que l'eau) ainsi que la vente organisée de ces produits en quelque endroit que ce soit du Pôle Sportif et culturel ne peut se faire sans l'accord de l’Association Saint-Exupéry.

La détention, la vente, ou la consommation de boissons alcoolisées ou fermentées ne sera admise que dans le cadre d'un respect strict de la législation en cours.

Article 20 : Manifestations ponctuelles

Les organisateurs de manifestations sont soumis au présent règlement notamment en matière d'affichage, de publicité, de support sonore, de spectateurs, d'ordre et de propreté.

La capacité maximale d’accueil du public est de 50 personnes.

Aucune vente ni publicité n'est autorisée dans les locaux sans accord explicite de l’Association Saint-Exupéry.

Les utilisateurs sont invités à remplir une fiche technique décrivant les dispositions particulières souhaitées.

Il ne pourra être répondu aux demandes particulières qui n'ont pas été anticipées.

 Article 21 : Application du présent règlement

Chaque membre de l’association est chargé de l’application du présent règlement. L’association Saint-Exupéry examine les demandes d’utilisation, fixe le programme annuel, donne son avis sur les litiges qui peuvent survenir et détermine les modifications éventuelles du présent règlement.